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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux ou autres titres donnant le droit de voter pour l’élection d’administrateurs ou une autre autorité de gestion.
- Pays fait référence à : Ontario, Canada.
- Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Bluffbet Casino.
- Appareil signifie tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne Bluffbet Casino, accessible à partir de bluffbet-casino.com
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Voici les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’opère entre Vous et l’Entreprise. Ces Termes et Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et conformité à la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’application ou le site Web et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité ainsi que sur la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’Autres Sites Web
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L’Entreprise n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, à des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites web ou services.
Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Termes et Conditions.
À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’entreprise, blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de service respectifs, décline expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de valeur marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours des relations, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise n’offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune représentation quant à ce que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ni quant à la correction des erreurs ou des défauts.
Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun fournisseur de l’Entreprise ne fait de déclaration ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite : (i) sur le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou sur les informations, contenus, matériels ou produits inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) sur l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes temporelles ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables du consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale applicable par la loi.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut aussi être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des Conflits
Si Vous avez une préoccupation ou un litige à propos du Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Séparabilité et Renonciation
Séparabilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour réaliser les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire ici, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation en cas de Traduction
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons rendus disponibles pour Vous sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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